Cette politique de confidentialité s’applique uniquement à notre site Internet et à nos activités caritatives.

Comme nous sommes un organisme qui œuvre en vue d’améliorer le sort des personnes de la MRC Thérèse-De Blainville vivant une situation de précarité socio-économique, nous recueillons et utilisons quotidiennement des renseignements aux fins de la prestation de nos services en matière de sollicitation, de contributions de diverses formes, de participation à des événements et d’information. Nous nous conformons à des normes éthiques des plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement les renseignements personnels.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site Internet, en complétant un formulaire de participation à un événement, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité des renseignements personnels, et vous autorisez le Centre Regain de vie, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

Elle ne s’applique pas aux pratiques liées à la gestion du personnel, des bénévoles et des stagiaires. Notre site Internet n’est pas destiné aux personnes mineures et nous ne recueillons pas de façon volontaire de renseignements personnels auprès de mineurs.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites Internet de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site Internet, et le Centre Regain de vie n’est nullement responsable à l’égard de tels sites Internet de tiers. Si vous suivez un lien vers un site Internet de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.

Comme nous sommes un organisme qui œuvre en vue d’améliorer le sort des personnes de la MRC Thérèse-De Blainville vivant une situation de précarité socio-économique, nous recueillons et utilisons quotidiennement des renseignements aux fins de la prestation de nos services en matière de sollicitation, de contributions de diverses formes, de participation à des événements et d’information. Nous nous conformons aux normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement les renseignements personnels.

• Des coordonnées personnelles tels que :
  • un prénom,
  • un nom,
  • une adresse postale,
  • de(s) adresse(s) courriel(s),
  • une date de naissance,
  • de(s) numéro(s) de téléphone,
  • des renseignements financiers,
  • un état de santé,
  • le sexe,
  • la langue;
• Des renseignements relatifs à l’historique des dons, le nom des partenaires, commanditaires et donateurs, leur logo/carte d’affaires, des renseignements financiers (données de paiement) et la reconnaissance obtenue;
• Des renseignements relatifs à votre participation à des activités du Centre Regain de vie et à des services que nous vous avons rendus;
• Des renseignements sur l’utilisation du site Internet et d’autres renseignements techniques  recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi. Ces renseignements sont :
  • l’adresse IP,
  • l’appareil utilisé,
  • le système d’exploitation,
  • le navigateur,
  • la géolocalisation,
  • l’historique de navigation (pages vues, interactions, etc.),
  • les liens cliqués,
  • la provenance du trafic (organique/direct/médias, etc.),
  • le temps consacré au site,
  • l’identité de votre fournisseur de services internet;

Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous, comme suit :

• Lors de votre inscription au Centre Regain de vie;
• Lors de votre inscription à l’aide alimentaire;
• Lors de votre inscription aux cuisines collectives;
• Lors de l’inscription de votre enfant à la halte-garderie;
• Lors d’une demande de suivi auprès d’un intervenant communautaire/intervenant en relation d’aide;
• Lors d’une demande pour un panier d’épicerie populaire (PEP);
• Lors d’une demande pour bénéficier d’Habillons un enfant;
• Lors de votre inscription à des événements organisés par le Centre Regain de vie;
• Lorsque vous faites un don à notre organisme, quel que soit la forme de votre don.

Pour les personnes qui interagissent avec nous, que ce soit en personne, par téléphone, par courriel, via les réseaux sociaux ou autres, nous pouvons recueillir tous les renseignements échangés. Nous ne conserverons que ceux qui sont nécessaires. Nous vous demandons de ne pas nous communiquer des renseignements personnels ou autrement confidentiels non requis à l’exercice de nos activités.

• Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous.
• Afin de faciliter l’utilisation de notre site Internet, à savoir que :
  • le contenu est pertinent,
  • présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil, et amélioré au besoin,
  • certaines statistiques sur les utilisateurs du site Internet sont analysés et comprises,
  • la performance du site est adéquate.
• Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par de tels organismes). Lorsque nous traitons des renseignements personnels de catégories spéciales, nous pouvons également nous fonder sur des éléments d’intérêt public importants (prévention ou détection des crimes) ou des réclamations fondées en droit;
• Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information ou de gestion des risques ou pour protéger les droits de tiers.

• Les employés et aux personnes ayant la qualité nécessaire pour les recevoir et lorsque cela s’avère nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été recueillis;
• Des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires, notamment ceux qui nous fournissent des services d’analyse de bases de données, site Internet, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services.
• Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements;
• Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois, notamment fiscales, ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi;
• Nous n’utiliserons les renseignements personnels dans le seul but d’atteindre l’objectif principal et l’objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.

Vos renseignements personnels ne sont conservés que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité des renseignements personnels et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

Il se peut que nous devions conserver vos données pendant une période plus longue pour satisfaire à nos exigences en vertu de toute loi applicable ou pour protéger nos intérêts légaux.

Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ? ».

Nous pourrions héberger et traiter vos renseignements personnels au Canada et dans tout pays où nous engagerions des fournisseurs de services tiers.

Vos renseignements personnels peuvent d’ailleurs être transférés dans des pays autres que votre pays de résidence. Notez que ces pays peuvent avoir des règles de protection des renseignements personnels différentes.

Les renseignements personnels papiers sont conservés dans des classeurs sécurisés du Centre Regain de vie.

Toutefois, nos pratiques internes concernant vos renseignements personnels demeurent régies par la présente Politique et les lois canadienne et québécoise applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, électroniques ou procédurales appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement que ces renseignements soient connus. Nous sensibilisons nos employés à l’importance de protéger les renseignements personnels.

Nous utilisons un partenaire d’hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, le réseau, le stockage et la technologie connexe nécessaire au fonctionnement du site Internet, et ce partenaire a été sélectionné pour ses normes élevés de sécurité, à la fois électronique et physique. Toutes les informations, y compris les données personnelles du site Internet, sont transférées avec un cryptage utilisant Secure Sockets Layer (SSL), une norme de sécurité robuste pour le transfert de données et les transactions sur Internet. Vous pouvez utiliser votre navigateur pour vérifier la validité du certificat SSL du Centre Regain de vie sur le site Internet.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ? ». S’il survenait un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser dans les meilleurs délais suite à notre connaissance de cet incident. Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent. Nous nous engageons aussi à aviser les autorités et les personnes concernées lorsqu’un tel incident présente un risque de préjudice sérieux.

• Accès : le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas échéant, de demander d’avoir accès aux renseignements personnels. Sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d’une somme monétaire, la personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certains autres renseignements la concernant.
• Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour.
• Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.
• Désindexation : le droit de demander de cesser de diffuser/d’utiliser leurs renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à leur nom donnant accès à des renseignements si cette diffusion leur cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (droit à l’effacement ou à l’oubli).
• Destruction : le droit de demander de détruire leurs renseignements personnels les concernant.
• Anonymisation : le fait que notre organisme puisse au lieu de les détruire, anonymiser les renseignements personnels pour les utiliser, mais uniquement à des fins sérieuses et légitimes (ex : conservation des informations requises aux fins d’inspection fiscale éventuelle).
• Le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
• Le droit d’être informé lors du recours à une technologie d’identification, de localisation ou de profilage et des moyens offerts pour activer ces fonctions.
• Le droit de formuler une plaine.

Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet des témoins que nous utilisons sur le site Internet, veuillez-vous reporter à notre Politique sur les témoins (cookies).

L’Utilisateur doit s’assurer que l’équipement avec lequel il reçoit des Données du Centre Regain de vie, ou transmet des Données au Centre Regain de vie, est sécuritaire. Le Centre Regain de vie ne peut pas être tenu responsable d’accès non volontaires à des Données découlant d’une vulnérabilité ou d’une négligence sur l’équipement de l’Utilisateur.

L’Utilisateur a un rôle à jouer dans la protection de ses Données. Il est responsable de protéger son nom d’utilisateur et son mot de passe, s’il y a lieu. Si l’Utilisateur croit que son mot de passe a été compromis, il est de sa responsabilité de le modifier et d’aviser le Centre Regain de vie dès que possible.

La directrice générale du Centre Regain de vie est responsable de l’application de la présente Politique et entreprend toute action pour en assurer le respect. Elle peut se faire assister de tout membre du personnel du Centre Regain de vie en lui accordant les mandats pertinents.

Pour des questions, formuler des commentaires, déposer une plainte à l’égard de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits ou obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques concernant nos fournisseurs de services, communiquez avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels, Mme Sandrine Gaudelet, directrice générale, aux coordonnées suivantes :

Centre Regain de vie
12, rue Turgeon,
Sainte-Thérèse (Québec)
J7E 3H3

Téléphone : 450-437-3136 p. 2225
Courriel : [email protected]

La présente Politique est approuvée par le Conseil d’administration du Centre Regain de vie. Celle-ci est révisée, lorsque nécessaire, afin de se conformer aux exigences de la loi, de l’adapter à tout changement technologique, pour la rendre cohérente à tout changement apporté à son site ou pour toute autre raison. 

Vos renseignements personnels sont traités conformément à la politique en vigueur au moment de la cueillette de ceux-ci.

Nous pouvons modifier le contenu du site Internet et notre façon d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, notre Politique sur la protection des renseignements personnels et notre Politique sur les témoins pourraient être modifiées de temps à autre à l’avenir. Nous vous encourageons donc à les examiner chaque fois que vous visitez le site Internet afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels. Si vous continuez d’utiliser le site Internet ou nous soumettez vos renseignements personnels après l’entrée en vigueur de tels changements, vous serez réputé avoir accepté ces changements.